Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation <BR>

J.O. 236 du 9 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENG0502152A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 octobre 2005, l'arrêté du 12 septembre 2003 modifié portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :

Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés, sont nommées :

1. En qualité de membre titulaire représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) : Mme Béatrice Barraud, en remplacement de M. Jean-Marc Delaye.

2. En qualité de membres suppléants représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) : Mme Dominique Dhooge et Mme Alix Eimery, en remplacement de Mme Béatrice Barraud et de Mme Sylvie Vincent.